Préambule
Les présentes conditions générales d’utilisations sont définies entre :
– Stéphanie GENSOLLEN, gérante du site internet, ci-après désignée « l’Editrice »
– toute personne souhaitant accéder au site internet et à ses services, ci-après désignée « l’Utilisateur »
Principes
Les présentes conditions générales d’utilisation ont pour objet l’encadrement juridique de l’utilisation du site Brain de confiance et de ses services.
L’accès au présent site internet vaut acceptation des conditions générales d’utilisation par l’Utilisateur.
Evolution et durée
Les présentes conditions générales d’utilisation sont conclues pour une durée indéterminée et prennent effet à partir du début de l’utilisation du site et de ses services.
Le site Brain de confiance se réserve le droit de modifier les clauses de ses conditions générales d’utilisation à tout moment et sans justification.
Accès au site
Tout utilisateur ayant accès à Internet peut à tout moment accéder au site Brain de confiance et utiliser ses services. Les frais et moyens techniques supportés par l’Utilisateur pour y accéder sont à la charge de l’Utilisateur et en aucun cas à la charge de l’Editrice.
Le site ainsi que ses services peuvent à tout moment être interrompus ou suspendus par l’Editrice sans obligation de préavis ou de justification. Le site propose un soutien au service de l’enseignement.
Responsabilités
La responsabilité de l’Editrice ne peut pas être engagée en cas de défaillance, panne technique, difficultés ou interruption de fonctionnement empêchant l’accès au site ou à une ou plusieurs de ses fonctionnalités. L’utilisateur est entièrement responsable du matériel qu’il utilise pour accéder au site et à ses services, il lui incombe de protéger son matériel et ses données, notamment des attaques virales informatiques. L’utilisateur est seul responsable des sites et données qu’il consulte.
L’Editrice ne pourra pas être tenue responsable en cas de poursuites judiciaires à l’encontre de l’Utilisateur :
– du fait de l’usage du site ou de tout service accessible via Internet ;
– du fait du non-respect par l’Utilisateur des présentes conditions générales d’utilisation.
L’Editrice n’est pas responsable des dommages causés à l’Utilisateur, à des tiers et/ou au matériel de l’Utilisateur du fait de sa connexion ou de son utilisation du site et l’Utilisateur renonce à toute poursuite à l’encontre de l’Editrice de ce fait. Si l’Editrice venait à faire l’objet d’une procédure amiable ou judiciaire à son encontre à raison de l’utilisation du site par l’Utilisateur, elle pourra se retourner contre lui pour obtenir indemnisation de tous les préjudices, sommes, condamnations et frais qui pourraient découler de cette procédure.
Protection des données personnelles
Données collectées
Les données à caractère personnel qui sont collectées sur ce site internet sont les suivantes:
– cookies : les cookies sont utilisés, dans le cadre de l’utilisation du site. Pour en savoir plus, consultez la politique de cookies via lien suivant :
https://www.privacypolicies.com/live/0a7aa715-917f-4e68-bdde-8cd65f3641e9
Utilisation des données personnelles
Les données personnelles collectées auprès des utilisateurs ont pour objectif la mise à disposition des services du site web, leur amélioration et le maintien d’un environnement sécurisé. Plus précisément, les utilisations sont les suivantes :
– envoi d’informations commerciales et publicitaires, uniquement avec le consentement de l’Utilisateur et selon ses préférences.
Partage des données personnelles avec des tiers
Les données personnelles peuvent être partagées avec des sociétés tierces, dans les cas suivants :
– si la loi l’exige, le site web peut effectuer la transmission de données pour donner suite aux réclamations présentées contre le site web et se conformer aux procédures administratives et judiciaires ;
– si le site web est impliqué dans une opération de fusion, acquisition, cession d’actifs ou procédure de redressement judiciaire, il pourra être amené à céder ou partager tout ou partie de ses actifs, y compris les données à caractère personnel. Dans ce cas, les utilisateurs seraient informés, avant que les données à caractères personnel ne soient transférées à une tierce partie.
Sécurité et confidentialité
Le site web met en œuvre des mesures organisationnelles, techniques, logicielles et physiques en matière de sécurité du numérique pour protéger les données personnelles contre les altérations, destructions, et accès non autorisés. Toutefois, il est à signaler qu’internet n’est pas un environnement complètement sécurisé et le site web ne peut pas garantir la sécurité de la transmission ou du stockage des informations sur internet.
Mise en œuvre des droits des utilisateurs
En application de la réglementation applicable aux données à caractère personnel, les utilisateurs disposent des droits suivants, qu’ils peuvent exercer en faisant leur demande à l’adresse suivante :
stephanie.gensollen@braindeconfiance.com
– le droit d’accès : ils peuvent exercer leur droit d’accès pour consulter les données personnelles les concernant. Dans ce cas, avant la mise en œuvre de ce droit, le site web peut demander une preuve d’identité de l’Utilisateur afin d’en vérifier l’exactitude;
– le droit de rectification: si les données à caractère personnel détenues par le site web sont inexactes, ils peuvent demander la mise à jour des informations;
– le droit de suppression des données: les utilisateurs peuvent demander la suppression de leurs données à caractère personnel, conformément aux lois applicables en matière de protection des données;
– le droit à la limitation du traitement: les utilisateurs peuvent demander au site web de limiter le traitement des données personnelles conformément aux hypothèses prévues par le RGPD:
– le droit de s’opposer au traitement des données: les utilisateurs peuvent s’opposer à ce que leurs données soient traitées conformément aux hypothèses prévues par le RGPD;
– le droit à la portabilité: ils peuvent réclamer que le site web leur remette les données personnelles qui lui sont fournies pour les transmettre à un nouveau site web.
Evolution de la présente clause
Le site web se réserve le droit d’apporter toute modification à la présente clause relative à la protection des données personnel à tout moment. Si une modification y est apportée, le site web s’engage à publier la nouvelle version. Le site web informera également les utilisateurs de la modification par courriel, dans un délai minimum de 15 jours avant la date d’effet.
Si l’Utilisateur n’est pas d’accord avec les termes de la nouvelle clause, il peut à tout moment supprimer son compte.
Loi applicable
Les présentes conditions générales d’utilisation sont soumises à l’application du droit Français.
En cas de litige, si les parties n’arrivent pas à le résoudre à l’amiable, le litige sera soumis à la compétence des tribunaux Français.
